VISUEL ART

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre VISUEL ART et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous via le site Internet www.visuel-art.fr Elles sont librement consultables et imprimables sur le site Internet de VISUEL ART.
Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.visuel-art.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En finalisant votre commande sur le site, vous acceptez les conditions qui suivent en tant qu’utilisateur de www.visuel-art.fr :

1- Utilisation

Les règles d’utilisation générales communes aux sites web régissent la conduite sur le site.

2- Responsabilité de l’utilisateur

2.1 L’utilisateur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Visuel Art pour traitement. Ainsi, VISUEL ART ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

2.2 L’utilisateur déclare être le propriétaire légal de toutes les images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits pour l'utilisateur. L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes.

2.3 L’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.

2.4 L’utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.

3- Transfert des images

La transmission des images n’est pas protégée ou cryptée. L’utilisateur reconnaît en être parfaitement informé et accepte de soumettre les images sous son entière responsabilité.

4- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle.

5- Garantie

5.1 VISUEL ART n’est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un cas reconnu de force majeure, ou le fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par l’utilisateur d’un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L’acceptation par d’ VISUEL ART une image en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

5.3 L'assurance perte/détérioration pendant le transport prévoit, un remboursement ou un retirage d'une commande, selon les conditions suivantes :
- perte : si la commande n'a pas été livrée dans un délai de 15 jours après son expédition (hors cas de force majeure)
- détérioration pendant le transport : retirage inconditionnel de tout tirage photo renvoyé

5.4 Tout colis retourné par le transporteur pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais s'il est prouvé que l'erreur est le fait de VISUEL ART

6- Modification du service

6.1 VISUEL ART se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Visuel Art s’engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l’utilisateur accepte la modification et s’engage à la respecter.

6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois.
Toute réclamation devra être adressée à :

VISUEL ART
21 rue Laurent PONS
55100 VERDUN

Crédits photos

· Photos Dominique ONFRAY , Régis GITTER, LÔ, Jean Marie PERRAUX
· Les photos présentes sur ce site ne sont pas libres de droit, sauf autorisation écrite de VISUEL ART.

Informations légales

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Traitement et protection des données

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· La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
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